Menu
Connexion Accueil Se connecter Inscription investisseurs Mon espace Investir dans une entreprise Financer son projet Le crowdfunding La sélection des entreprises Comment investir dans une entreprise ? FAQ Qui sommes-nous ? Contactez-nous

FAQ – Prêt en minibons

 

Qu’est-ce qu’un prêt en minibons ?

Cela consiste à prêter un montant défini à une entreprise ayant un projet de développement. Le taux d’intérêt est fixé selon le risque évalué par nos chargés d’affaires. Le minibon est matérialisé par un certificat lui-même enregistré dans un registre dédié géré par l’entreprise émettrice.


Comment se passe le remboursement du prêt ?

Une fois la campagne validée et les fonds versés à l’entreprise, l’échéancier de remboursement est intégré dans votre certificat de minibons lui-même disponible dans votre espace personnel.

Chaque mois la mensualité (capital + intérêts) qui vous est dû est versé automatiquement sur votre compte Kiosk to invest disponible dans votre tableau de bord.

Libre à vous de laisser l’argent reçue sur votre compte ou de demander à la plateforme le versement sur votre compte bancaire.


Que se passe-t-il si l’émetteur demande un remboursement anticipé ?

Dans ce cas-là, l’argent prêtée vous est restituée à hauteur du capital restant dû et des intérêts depuis la dernière échéance.


Quelles garanties en cas d’échéance impayée ?

Le prêt en minibons est sans garantie.

Cependant en cas d’incident ou de défaut de paiement, la plateforme se charge de contacter l’émetteur et trouver une solution amiable dans les 15 jours. Si la situation n’est pas rétablie, une procédure de recouvrement est engagée pouvant aller à la déchéance du terme.

Des frais de recouvrement engagés peuvent alors être déduits des échéances de remboursement versées aux investisseurs.


Quelle est la fiscalité des minibons ?

Pour les particuliers, les intérêts sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM) : l’administration fiscale prélève sur les intérêts une retenue à la source forfaitaire de 30 % au titre du prélèvement forfaitaire unique. Il s’agit d’un acompte sur votre impôt sur le revenu (12,8 %), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %).

Kiosk to invest génère à chaque prêteur un imprimé fiscal unique (IFU) qui permet de déclarer ses revenus à l’administration fiscale.

les pertes en capital supportées par une personne physique, agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, en cas de non-remboursement de prêts participatifs ou de « minibons » consentis ou souscrits à compter du 1er janvier 2017, est imputable sur les intérêts générés par d’autres prêts participatifs ou par des « minibons » au titre de l’année au cours de laquelle ces créances deviennent définitivement irrécouvrables ou des cinq années suivantes.

Cet article introduit également un plafond global d’imputation de ces pertes fixé à 8 000 € au titre d’une même année.

L’imputation de ces pertes, retenues pour la seule détermination de l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu, est opérée lors de la déclaration d’ensemble des revenus.


POSEZ-NOUS VOTRE QUESTION

Consultez nos deux autres FAQ sur l’investissement en capital et sur les généralités. Une interrogation reste présente  ?  Posez-nous votre question à contact@kiosktoinvest.com